2C_308/2017 - 2018-02-21 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 308/2017

Arrêt du 21 février 2018

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd, Aubry Girardin, Stadelmann et Christen, Juge suppléante.
Greffière : Mme Kleber.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alexandre Emery, avocat,
recourant,

contre

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Fribourg, Ie Cour administrative, du 8 février 2017
(601 2016 39).

Faits :

A.

A.a. Né le *** 1962 en Suisse, A.________, ressortissant espagnol, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dès sa naissance. Il s'est vu octroyer une autorisation d'établissement le 30 novembre 1971.
A.b. A.________ a un fils, né le *** 1999, qu'il a reconnu en août 2003. La Justice de paix du district Riviera - Pays-d'Enhaut a toutefois suspendu son droit de visite sur l'enfant et lui a interdit de s'en approcher à moins de cinquante mètres par décision du 13 octobre 2015.
A.c. A.________ est au bénéfice d'une formation en informatique. Actif professionnellement durant plusieurs années, il a passagèrement perçu une rente de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), avant de réintégrer le monde du travail. A.________ a toutefois déposé une nouvelle demande de rente AI en octobre 2012. Il est depuis lors soutenu financièrement par le service social de sa commune de domicile.
A.d. A.________ souffre de diverses affections (hépatite C, trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité, couplé à un haut potentiel intellectuel, lombalgies avec irradiation), pour lesquelles il est traité médicalement.
Le 27 mai 2015, il a été placé, par décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, sous curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, sans limitation de l'exercice des droits civils (cf. art. 105 al. 2 LTF).
A.e. Sur le plan pénal, A.________ a fait l'objet de trente et une condamnations entre 1979 et 2015.
Entre 1979 et 1992, il a été condamné:

- le 24 avril 1979, par le Président de la Chambre pénale des mineurs, à une amende de 120 fr., pour lésions corporelles simples;
- le 24 septembre 1979, par le Président de la Chambre pénale des mineurs, à dix jours de détention, avec sursis pendant dix-huit mois, ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour tentative et délit manqué de vol par effraction et dommages à la propriété;
- en 1981, par les autorités italiennes, à trente-deux mois de réclusion et à une amende de 1032.91 euros, pour violation de la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes; le détenu s'est évadé de la maison sarde de rééducation au travail dans laquelle il avait été placé;
- le 2 février 1982, par les autorités suisses, à dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour dommages à la propriété;
- le 19 mai 1982, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix-huit mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour contraventions, délits et crime contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121);
- le 27 juillet 1983, par le Tribunal criminel de la Sarine, à huit mois d'emprisonnement, pour vol en bande, délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention et délit contre la LStup;
- le 16 novembre 1983, par le Tribunal criminel de la Sarine, à quatre mois d'emprisonnement, pour vol, contraventions et délit contre la LStup;
- le 24 mai 1985, par les autorités italiennes, à un an de réclusion et à une amende de 51.65 euros, pour évasion et vol;
- le 13 janvier 1988, par le Tribunal correctionnel de la Sarine, à dix jours d'emprisonnement, pour violation légère des règles de la loi fédérale du 19 décembre 1959 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et inobservation des devoirs en cas d'accident (automobile);
- le 1er avril 1992, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix-huit mois d'emprisonnement, pour infractions à la LStup, la peine ayant été suspendue au profit d'une mesure de placement dans un établissement pour toxicomanes, dont l'intéressé s'est toutefois évadé;
- le 20 octobre 1992, par le Tribunal du district du canton de Berne, à dix mois d'emprisonnement (peine suspendue au profit d'un placement dans un établissement pour toxicomanes), pour délits contre la LStup commis à réitérées reprises, vol et recel.
Le 7 juin 1993, le Tribunal criminel de la Sarine a révoqué la suspension de l'exécution des peines prononcées les 1er avril 1992 et 20 octobre 1992, en déduisant des jours de détention pour les séjours passés dans des institutions. L'intéressé a été libéré conditionnellement le 13 juillet 1993.
Entre 1995 et 2004, A.________ a fait l'objet des condamnations suivantes:

- le 8 mars 1995, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix mois d'emprisonnement (peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire pour toxicomanes), pour contraventions, délits et crimes contre la LStup commis à réitérées reprises et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 17 novembre 1995, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à vingt jours d'emprisonnement et à une amende de 100 fr., pour vol d'usage et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 28 janvier 1997, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à quinze jours d'arrêt et à une amende de 300 fr., pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 8 septembre 1997, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à trente jours d'arrêt et à une amende de 400 fr., pour contravention à la LStup, violation des règles de la circulation routière et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 2 mai 2000, par le Juge de police de la Sarine, à quinze jours d'arrêt et à une amende de 200 fr., pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 11 avril 2001, à trois mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
- le 9 février 2004, par le Tribunal pénal de la Sarine, à six mois d'emprisonnement, pour voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, opposition à une prise de sang, infractions à la LCR et contravention à la LStup.
L'intéressé a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle le 2 avril 2004.
De 2005 à 2015, il a été condamné:

- le 12 janvier 2005, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à dix jours d'emprisonnement, pour voies de fait et injure;
- le 8 septembre 2005, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à dix jours d'emprisonnement, pour tentative de lésions corporelles simples, dommages à la propriété et menaces;
- le 12 mars 2009, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à vingt heures de travail d'intérêt général, pour abus de confiance;
- le 12 juin 2009, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à cent soixante heures de travail d'intérêt général et à une amende de 200 fr., pour dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite en état d'ébriété qualifié (taux d'alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (peine partiellement complémentaire au jugement du 12 mars 2009);
- le 3 juin 2011, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine de trois cent soixante heures de travail d'intérêt général et à une amende de 500 fr., pour voies de fait, menaces, calomnie, injure, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, infractions d'importance mineure (dommages à la propriété), lésions corporelles simples, conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduite ou malgré un retrait;
- le 31 mai 2012, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une amende de 200 fr., pour contravention à la LStup;
- le 15 janvier 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 10 fr., pour injure;
- le 30 octobre 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr., pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis;
- le 29 novembre 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. et à une amende de 200 fr., pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi fribourgeoise d'application du Code pénal suisse du 6 octobre 2006 (LACP; RSF 31.1);
- le 27 janvier 2014, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. et à une amende de 200 fr., pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contraventions à la LACP;
- le 12 février 2014, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une amende de 200 fr., pour contravention à la loi fribourgeoise sur les établissements publics du 24 septembre 1991 (LEPu; RSF 952.1);
- le 3 septembre 2014, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de vingt jours-amende à 30 fr. et à une amende de 500 fr., pour injure, menaces et contravention à la LStup (peine partiellement complémentaire aux jugements des 15 janvier 2013, 30 octobre 2013, 29 novembre 2013 et 27 janvier 2014);
- le 6 mars 2015, par le Ministère public du canton de Fribourg, à cent jours de peine privative de liberté et à une amende de 800 fr., pour des faits commis le 23 janvier 2015 (cf. art. 105 al. 2 LTF) et constitutifs de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, violation de domicile, voies de fait, injure et lésions corporelles simples.
A.________ a été libéré conditionnellement le 29 février 2016.
A.f. A la suite des condamnations pénales des 24 avril et 24 septembre 1979, A.________ a reçu deux avertissements du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal). Celui-ci a, le 11 janvier 1985, à la suite des condamnations intervenues entre 1982 et 1983, rendu une décision de menace d'expulsion à l'encontre du précité. De nouvelles décisions de menace d'expulsion ont été prononcées par le Service cantonal les 5 avril 1995 et 24 avril 2006. Celui-ci a, les 9 juin 2009 et 31 janvier 2013, adressé deux nouveaux avertissements à A.________. Le 6 mars 2015, l'intéressé a reçu un ultime avertissement.

B.
Par décision du 15 janvier 2016, le Service cantonal a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ et ordonné son renvoi de Suisse. Par arrêt du 8 février 2017, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative (ci-après: le Tribunal cantonal), a rejeté le recours de l'intéressé contre ce prononcé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande en substance au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 8 février 2017 et le maintien de son autorisation d'établissement, subsidiairement l'octroi d'une autorisation de demeurer en Suisse pour motifs de santé.
Par ordonnance du 21 mars 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal, tout en renvoyant aux considérants de son arrêt, a conclu au rejet du recours, de même que le Service cantonal. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas formulé d'observations. Le recourant n'a pas déposé de déterminations finales.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de séjour à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). En sa qualité de ressortissant espagnol, le recourant peut en outre, à première vue (cf. infra consid. 5.1), se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179), qui confère en principe aux ressortissants des Etats contractants le droit de séjourner et d'accéder à la vie économique sur le territoire suisse conformément aux dispositions de l'annexe I ALCP (cf. art. 1 let. a et 4 ALCP). Il s'ensuit que le présent recours ne tombe pas sous le coup de l'exception prévue à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 LTF. Toutefois, la conclusion du
recourant tendant à sa mise au bénéfice d'une autorisation de demeurer en Suisse pour motifs de santé est irrecevable, dès lors que cette demande de dérogation n'a pas été soumise à l'autorité précédente et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (cf. art. 99 al. 2 LTF). Celui-ci est en effet limité à la question de savoir si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est ou non conforme au droit.

1.2. Il résulte du dossier que les droits civils du recourant n'ont pas été limités par la curatelle instituée en sa faveur. Le recourant peut donc ester justice (cf. art. 14 PCF [RS 273], applicable par le renvoi de l'art. 71 LTF), à savoir mener lui-même le procès ou désigner, ainsi qu'il l'a fait, un mandataire qualifié (cf. arrêt 1C 359/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.1).
Au surplus, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable.

1.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, l'attestation et les certificats médicaux établis les 13 et 14 mars 2017 qui accompagnent le recours sont postérieurs à l'arrêt entrepris et ne peuvent donc pas être pris en considération. Quant à la décision de la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut du 2 mars 2016, qui n'apparaît pas au dossier cantonal, on ne voit pas ce qui empêchait le recourant de la produire devant l'instance précédente et il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156 s.). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 233 s.).

2.2. En l'occurrence, en tant que le recourant se plaint d'un établissement arbitraire des faits en lien avec les relations qu'il entretient avec son fils, son grief n'a pas besoin d'être examiné compte tenu de l'issue du litige (cf. infra consid. 5).

3.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations pénales dont le recourant a fait l'objet, la révocation de son autorisation d'établissement est conforme au droit.

4.

4.1. A teneur de l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans - comme c'est le cas du recourant - ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 62 al. 1 let. b LEtr. Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

4.2. Les motifs de révocation des art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr sont applicables à la révocation de l'autorisation d'établissement des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, car l'ALCP ne régit pas ce type d'autorisation (cf. art. 2 al. 2 LEtr; art. 5 et 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]; cf. arrêt 2C 116/2017 du 3 octobre 2017 consid. 3.4.1). Toutefois, dès lors qu'elle constitue une limite à la libre circulation des personnes, la révocation de l'autorisation doit en outre être conforme aux exigences de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon lequel les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.; arrêt 2C 370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.1).

4.3. La révocation d'une autorisation, quel que soit son type, doit en outre respecter le principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 2 CEDH; cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'intéressé pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que lui et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui - comme le recourant - séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie (cf. arrêt 2C 116/2017 du 3 octobre 2017 consid. 3.2 et les références citées).

5.
Le recourant ne conteste à juste titre pas que, par ses multiples condamnations, il remplit le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr permettant de révoquer son autorisation d'établissement. Il invoque en revanche une violation de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et du principe de proportionnalité.

5.1. L'examen de la conformité de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant avec l'art. 5 annexe I ALCP présuppose que l'intéressé puisse se prévaloir de l'Accord (cf. ATF 131 II 329 consid. 3.1 p. 335). Pour prétendre à l'application des dispositions de l'ALCP, il faut que le ressortissant étranger dispose d'un droit de séjour fondé sur l'Accord (cf. arrêts 2C 394/2016 du 26 août 2016 consid. 6; 2C 406/2014 du 2 juillet 2015 consid. 3.2).
En l'espèce, les premiers juges n'ont pas précisé d'autre critère de rattachement à l'Accord que la nationalité espagnole du recourant, ce qui ne dit encore rien de l'existence effective d'un droit fondé sur l'ALCP (cf. ATF 131 II 329 consid. 3.1 p. 335). Toutefois, selon les faits de l'arrêt entrepris, le recourant a été actif professionnellement durant plusieurs années, a passagèrement reçu une rente AI, puis a réintégré le monde du travail. Rien n'indique qu'il ne pouvait pas se prévaloir alors du statut de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP (ou d'indépendant au sens de l'art. 12 annexe I ALCP). Il résulte de l'arrêt attaqué que le recourant ne travaille plus en raison de ses problèmes de santé. En octobre 2012, il a déposé une nouvelle demande de rente AI. On ignore l'état de cette procédure. Sur la base de ces indications, il n'est pas exclu que le recourant dispose d'un droit fondé sur l'ALCP. En effet, en vertu de l'art. 4 par. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique. Il est précisé à l'art. 2 par. 1 let. b du règlement 1251/70, auquel renvoie l'art. 4 par. 2 annexe I ALCP,
qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail (cf. arrêts 2C 289/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.5.1; 2C 1034/2016 du 13 novembre 2017 consid. 2.2 et 4.2). En l'occurrence, tant qu'une décision en matière d'assurance invalidité n'est pas rendue, on ne peut pas se prononcer sur l'incapacité permanente de travail du recourant (cf. arrêt 2C 587/2013 du 30 octobre 2013 consid. 4.3). Dans l'intervalle, il y a lieu de considérer que le recourant peut se prévaloir d'un droit à demeurer en Suisse fondé sur l'ALCP. La révocation de son autorisation d'établissement n'est donc admissible que si elle remplit les critères de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, d'une part, et respecte le principe de proportionnalité, d'autre part (cf. supra consid. 4.3).

5.2. Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose, en-dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, que le ressortissant visé représente une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 131 II 329 consid. 3.2 p. 336). L'évaluation de cette menace doit se fonder exclusivement sur le comportement personnel de celui qui fait l'objet de la mesure, et non sur des motifs de prévention générale détachés du cas individuel. La seule existence d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure (automatiquement) que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il faut donc procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne
sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.). L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, en lien avec l'art. 5 annexe I ALCP, en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité
sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.).

5.3. En l'occurrence, le recourant a fait l'objet de trente et une condamnations totalisant environ dix ans et demi de peine privative de liberté, avec ou sans sursis, 540 heures de travail d'intérêt général, 110 jours-amende et 5'182 fr. d'amende, sur une période allant de 1979 à 2015. En trente-six ans, il s'est rarement écoulé une année sans que le recourant ne fasse l'objet d'une nouvelle condamnation, pour les infractions les plus variées. Parmi cette longue liste, le recourant a été reconnu coupable d'infractions contre l'intégrité corporelle (lésions corporelles simples à trois reprises, tentative de lésions corporelles simples à une reprise et voies de fait à quatre reprises) et à réitérées reprises en matière de stupéfiants, y compris pour des délits et crimes contre la LStup.
On constate cependant un changement au fil des années dans le parcours délinquant du recourant. Ainsi, les infractions les plus graves et lui ayant valu les peines privatives de liberté les plus importantes ont été commises entre 1981 et 1995 et remontent donc à plus de vingt ans. Depuis la condamnation du 8 mars 1995 à dix mois de privation de liberté, la gravité des actes du recourant a sensiblement diminué. Nombre des infractions commises depuis cette période relève de la petite délinquance (vol d'usage, injure, contraventions à la LStup par exemple), ce qui est reflété par les sanctions beaucoup plus légères qui ont été prononcées. Le recourant a certes encore été condamné le 9 février 2004 à six mois d'emprisonnement notamment pour violation grave des règles de la circulation routière et le 6 mars 2015 à cent jours de peine privative de liberté notamment pour lésions corporelles simples. Ces deux condamnations, dont la première peut être qualifiée d'ancienne et partant être relativisée, ne modifient toutefois pas le constat qu'en l'état, les biens juridiques potentiellement encore menacés par le recourant sont de manière générale moins importants qu'avant 1995 et les atteintes qui pourraient y être portées d'une gravité
relative.
La fréquence des condamnations est préoccupante. Le risque de récidive doit toutefois être nuancé. Il ressort en effet de l'arrêt entrepris que la consommation d'alcool et de stupéfiants est à l'origine d'une partie des infractions commises; or, il résulte également de l'arrêt attaqué que le recourant, qui est suivi sur le plan psychiatrique, est abstinent aux stupéfiants et maîtrise sa consommation d'alcool depuis quelques années.
En résumé, les infractions les plus graves sont anciennes et il n'apparaît pas que le recourant présente un risque de commettre à nouveau ce type d'actes. Quant aux infractions d'une gravité moindre dont s'est rendu coupable le recourant ces dernières années, elles ne permettent pas d'établir l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public. Le fait que le recourant maîtrise sa consommation d'alcool et soit abstinent aux stupéfiants réduit par ailleurs le caractère actuel de la menace qu'il pourrait représenter pour l'ordre public.
Le Tribunal cantonal a souligné à juste titre que le recourant avait fait l'objet de plusieurs avertissements de la part des autorités administratives, qui ne l'ont pas dissuadé de récidiver. Cela étant, on ne peut pas retenir en défaveur du recourant, ainsi que l'a fait l'autorité précédente, le fait qu'un dernier avertissement lui a été adressé le 6 mars 2015. En effet, le recourant n'a, selon les constatations de l'arrêt entrepris, pas commis de nouvelles infractions après cette date. Il a certes été condamné le même jour par le Ministère public à une peine privative de liberté de 100 jours, mais les faits remontent au 23 janvier 2015. En prononçant la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant à la suite de la condamnation du 6 mars 2015, le Service cantonal a rendu une décision qui fait abstraction de l'ultime chance qu'il avait pourtant décidé d'octroyer au recourant.
Dans l'appréciation du cas d'espèce, le fait que le recourant est âgé de plus de cinquante ans et a toujours vécu en Suisse joue par ailleurs un rôle important. C'est en Suisse que le recourant a suivi sa scolarité, s'est formé et a, malgré ses nombreux démêlés avec la justice, travaillé. Le recourant maîtrise certes, selon les faits de l'arrêt entrepris, la langue de son pays d'origine, mais n'a jamais habité en Espagne et n'y a pas de liens affectifs. Les difficultés de réintégration seraient considérables compte tenu notamment de son âge.
Il découle de ce qui précède que la mesure ordonnée par le Service cantonal et confirmée par le Tribunal cantonal n'est pas compatible avec l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, à défaut de l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une gravité suffisante, et ne peut être considérée comme proportionnée au regard de la situation de fait.

5.4. Il se justifie donc d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt du 8 février 2017 du Tribunal cantonal et de maintenir l'autorisation d'établissement du recourant. Celui-ci doit toutefois être rendu attentif au fait que le maintien de son autorisation implique qu'il ne commette plus de nouvelles infractions. S'il devait récidiver, il s'exposerait à des mesures d'éloignement (cf. arrêts 2C 317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 5.3; 2C 223/2015 du 17 septembre 2015 consid. 4.5 et les références citées). Il y a donc lieu de lui adresser un avertissement formel en ce sens (art. 96 al. 2 LEtr).

6.
Bien qu'il succombe, le Service cantonal, qui ne défend pas d'intérêt patrimonial, ne peut se voir imposer les frais de justice (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un avocat, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF), qu'il convient de mettre à la charge dudit service.
Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt rendu le 8 février 2017 par le Tribunal cantonal du canton de Fribourg est annulé. L'autorisation d'établissement du recourant est maintenue.

2.
Un avertissement est adressé au recourant, dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Fribourg.

5.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, afin qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant lui.

6.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 21 février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

La Greffière : Kleber

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 1 Ziel - Ziel dieses Abkommens zu Gunsten der Staatsangehörigen der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft und der Schweiz ist Folgendes:
^a	Einräumung eines Rechts auf Einreise, Aufenthalt, Zugang zu einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit und Niederlassung als Selbstständiger sowie des Rechts auf Verbleib im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien;
^b	Erleichterung der Erbringung von Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien, insbesondere Liberalisierung kurzzeitiger Dienstleistungen;
^c	Einräumung eines Rechts auf Einreise und Aufenthalt im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien für Personen, die im Aufnahmestaat keine Erwerbstätigkeit ausüben;
^d	Einräumung der gleichen Lebens-, Beschäftigungs- und Arbeitsbedingungen wie für Inländer.

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 1 Ziel - Ziel dieses Abkommens zu Gunsten der Staatsangehörigen der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft und der Schweiz ist Folgendes:
^a	Einräumung eines Rechts auf Einreise, Aufenthalt, Zugang zu einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit und Niederlassung als Selbstständiger sowie des Rechts auf Verbleib im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien;
^b	Erleichterung der Erbringung von Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien, insbesondere Liberalisierung kurzzeitiger Dienstleistungen;
^c	Einräumung eines Rechts auf Einreise und Aufenthalt im Hoheitsgebiet der Vertragsparteien für Personen, die im Aufnahmestaat keine Erwerbstätigkeit ausüben;
^d	Einräumung der gleichen Lebens-, Beschäftigungs- und Arbeitsbedingungen wie für Inländer.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014119 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.121
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.122

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB113 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014115 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 2 Geltungsbereich - 1 Dieses Gesetz gilt für Ausländerinnen und Ausländer, soweit keine anderen Bestimmungen des Bundesrechts oder von der Schweiz abgeschlossene völkerrechtliche Verträge zur Anwendung kommen.
¹	Dieses Gesetz gilt für Ausländerinnen und Ausländer, soweit keine anderen Bestimmungen des Bundesrechts oder von der Schweiz abgeschlossene völkerrechtliche Verträge zur Anwendung kommen.
²	Für Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft (EG), ihre Familienangehörigen sowie für in die Schweiz entsandte Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer von Arbeitgebern, die in einem dieser Staaten ihren Wohnsitz oder Sitz haben, gilt dieses Gesetz nur so weit, als das Abkommen vom 21. Juni 19994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit keine abweichenden Bestimmungen enthält oder dieses Gesetz günstigere Bestimmungen vorsieht.
³	Für Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA), ihre Familienangehörigen und für in die Schweiz entsandte Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer von Arbeitgebern, die in einem dieser Staaten ihren Wohnsitz oder Sitz haben, gilt dieses Gesetz nur so weit, als das Abkommen zur Änderung des Übereinkommens zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation vom 21. Juni 20015 keine abweichenden Bestimmungen enthält oder dieses Gesetz günstigere Bestimmungen vorsieht.
⁴	Die Bestimmungen über das Visumverfahren und über die Ein- und Ausreise gelten nur, sofern die Schengen-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen enthalten.6
⁵	Die Schengen-Assoziierungsabkommen sind in Anhang 1 Ziffer 1 aufgeführt.7

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 5 Dienstleistungserbringer - (1) Unbeschadet besonderer Abkommen über die Erbringung von Dienstleistungen zwischen den Vertragsparteien (einschliesslich des Abkommens über das öffentliche Beschaffungswesen, sofern es die Erbringung von Dienstleistungen umfasst) wird einem Dienstleistungserbringer einschliesslich Gesellschaften gemäss Anhang I das Recht eingeräumt, Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei zu erbringen, deren tatsächliche Dauer 90 Arbeitstage pro Kalenderjahr nicht überschreitet.
^a	er gemäss Absatz 1 oder auf Grund eines in Absatz 1 genannten Abkommens zur Erbringung einer Dienstleistung berechtigt ist oder,
^b	falls die Voraussetzungen unter Buchstabe a nicht erfüllt sind, ihm von den zuständigen Behörden der betreffenden Vertragspartei eine Erlaubnis zur Erbringung einer Dienstleistung erteilt wurde.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.